Sanctions pour avoir causé un accident de cycliste

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En raison de l’augmentation de la population cycliste, les interactions avec les automobilistes sont devenues plus fréquentes. Malheureusement, il en résulte souvent des accidents. Reste maintenant à découvrir qui du cycliste ou de l’automobiliste sera considéré comme responsable.

La théorie : le principe et son exception

Assuré ou non, le cycliste est en principe responsable des dommages causés à autrui.

La loi Badinter du 5 juillet 1985 règlemente l’indemnisation des victimes d’accidents.

Reflet d’une époque où les cyclistes peinaient à être indemnisés, elle leur offre une protection non négligeable. Le cycliste n'étant pas un conducteur de véhicule terrestre à moteur, il fait effectivement partie des victimes protégées sans restriction par le texte comme le piéton par exemple.

De fait, pour que la responsabilité du cycliste soit totalement engagée, il faudra prouver que :

• sa faute est inexcusable

• sa faute est la cause exclusive de l'accident

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La pratique : la responsabilité de l’automobiliste

Le plus souvent, aucune faute ne sera retenue contre le cycliste accidenté.

Quelque soit l’importance de son imprudence ou de sa maladresse, c’est surtout la responsabilité de l’automobiliste qui sera recherchée et son assurance sollicitée. La raison ? Il doit en toute circonstance resté maître de son véhicule. Une exigence qui ne vaut pas pour le cycliste.

Ce régime de responsabilité exprime aussi l’idée selon laquelle l’automobiliste doit systématiquement être considéré comme responsable de l’accident pour avoir introduit l’objet dangereux (ndlr : la voiture) dans l’espace public.

Ainsi, l’automobiliste devra faire jouer son assurance auto et toujours indemniser les victimes suivantes potentielles cyclistes (sauf peut-être dans le dernier cas) :

• les personnes de moins de 16 ans

• les personnes de plus de 70 ans

• les personnes avec un titre d’invalidité d’au moins 80 %.

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Rédigé par David Quadrado

Dernière mise à jour : le 13/03/2024

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