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Le mercredi 28 mai, l'Assemblée nationale a adopté en commission un amendement prévoyant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), ces périmètres interdisant l'accès aux véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations. Cette mesure fait partie du projet de loi dit de "simplification", et a suscité de vives réactions, en particulier de la part de la mairie de Paris, fortement opposée à ce recul environnemental.

Une adoption parlementaire sous tension

Le texte a été approuvé par 98 voix contre 51, avec une coalition hétérogène réunissant les Républicains, le Rassemblement national, La France insoumise et quelques députés macronistes. À l'inverse, les écologistes, socialistes, MoDem et Horizons se sont majoritairement opposés à l'amendement.

Cette décision s'inscrit dans un contexte de débat tendu sur les ZFE, introduites en 2019 dans le cadre de la loi Climat et résilience. Ces zones visaient à réduire les émissions de particules fines, responsables de près de 40 000 décès prématurés chaque année en France, selon la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher.

Les ZFE restreignent la circulation des véhicules selon leur vignette Crit'Air. À Paris, par exemple, les voitures classées Crit'Air 3 et au-delà sont interdites dans certaines zones.

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Une mesure jugée injuste par certains députés

Depuis leur mise en œuvre, les ZFE font l'objet de critiques transpartisanes. Plusieurs élus dénoncent un dispositif "socialement excluant", pénalisant les ménages qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule.

"Tout le monde est pour améliorer la qualité de l'air. (Mais) nous pensons que ça ne peut pas se faire au prix de l'exclusion sociale", a affirmé Ian Boucard (LR). Même tonalité du côté de Pierre Meurin (RN) pour qui "les ZFE ne servent à rien", ou du groupe LFI, qui a salué une "victoire" contre un dispositif injuste.

En réponse, Sylvain Maillard (EPR) a regretté cette alliance hétéroclite tout en reconnaissant la nécessité de solutions d'accompagnement pour permettre aux ménages modestes de s'équiper de véhicules moins polluants.

La mairie de Paris vent debout contre cette décision

La mairie de Paris a dénoncé une "décision stupide" et "injuste", selon les mots de David Belliard, adjoint aux Transports. Sur X, il a rappelé que "ce sont les plus pauvres qui meurent de la pollution de l'air", insistant sur les enjeux de santé publique.

Dans un communiqué officiel, la mairie a exigé le rétablissement des ZFE, estimant que leur suppression revient à "renier des années d'efforts", et à "fragiliser les villes engagées". La mairie souligne également que plus de 8 000 décès prématurés sont imputables à la pollution chaque année en Île-de-France. "Les ZFE sont un outil indispensable pour protéger la santé publique et répondre à l'urgence climatique", rappelle la ville.

L'avenir des ZFE toujours incertain

Malgré ce vote en commission, la suppression des ZFE n'est pas encore définitivement entérinée. Le projet de loi global doit encore être voté dans son ensemble par l'Assemblée nationale. Plusieurs centaines d'amendements restent à examiner.

De plus, le Conseil constitutionnel pourrait censurer l'article, jugé hors sujet par rapport au texte initial. Il pourrait être considéré comme un "cavalier législatif", sans lien direct avec le projet de simplification.

Enfin, la tentative de compromis portée par Agnès Pannier-Runacher qui consiste à limiter les ZFE aux agglomérations parisienne et lyonnaise, tout en laissant une marge de manœuvre aux collectivités, a échoué à convaincre.