Non, un permis à points ne sera pas requis pour les trottinettes et vélos électriques

Une vidéo à l'origine de la rumeur

Le 13 avril, une vidéo publiée sur TikTok a affirmé qu'à partir du 1er mai, il serait nécessaire de posséder un permis à points pour circuler en trottinette ou en vélo électrique. La vidéo mentionne notamment : "Désormais en France, tu devras avoir un permis à points pour utiliser une trottinette ou un vélo électrique."

Mise en scène à l'aide d'une voix off générée par intelligence artificielle et illustrée par des images du président de la République Emmanuel Macron, elle cite également une prétendue source de BFMTV. Pourtant, aucune trace d'un tel article ou d'une telle information n'a été trouvée sur le site de la chaîne d'information.

Cette fausse nouvelle a suscité de nombreuses réactions, cumulant plus de 580 000 vues en quelques jours. Des publications similaires sur d'autres réseaux sociaux, comme Facebook ou X, ont contribué à la diffusion de la rumeur.

Aucun changement réglementaire n'est prévu au 1er mai

À ce jour, le gouvernement n'a communiqué aucune mesure indiquant l'instauration d'un permis à points pour les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), qui regroupent notamment les trottinettes électriques.

Pour rappel, depuis septembre 2023, la loi impose un âge minimum de 14 ans pour utiliser une trottinette électrique. Ces engins doivent être bridés à 25 km/h maximum pour rester dans la catégorie des EDPM. Leur usage est interdit sur les trottoirs et doit s'effectuer sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur la chaussée. Le port du casque est fortement recommandé et devient obligatoire pour les mineurs. Une assurance responsabilité civile est également exigée.

Le permis reste lié aux véhicules motorisés classiques

L'usage d'un permis de conduire n'est requis que pour les véhicules motorisés classiques (moto, scooter, voiture) nécessitant une immatriculation. En revanche, les infractions commises avec des trottinettes électriques ne peuvent entraîner ni retrait ni perte de points sur un permis de conduire.

Toutefois, si une trottinette est débridée pour dépasser les 25 km/h autorisés, elle est alors requalifiée en cyclomoteur. Dans ce cas, son utilisateur doit respecter les mêmes obligations que pour un deux-roues motorisé : assurance, immatriculation, port du casque homologué et détention d'un permis AM ou B. En l'absence de ces éléments, des sanctions sont prévues : amendes, immobilisation du véhicule et éventuellement suspension de permis.

La Direction de l'information légale et administrative (DILA), rattachée au Premier ministre, ne mentionne aucune réforme de ce type dans ses annonces à venir. En cas de doute, il est donc conseillé de vérifier les informations via des sites fiables et de ne pas se fier aux vidéos sensationnalistes circulant en ligne.

---

---

Assurland vous aide à mieux comprendre
l'assurance

---