Cannabis et cocaïne : vous recevrez une amende forfaitaire de 200 euros

Le samedi 25 juillet dernier, le premier ministre Jean Castex a annoncé à Nice la généralisation de l'amende forfaitaire pour consommation de cannabis et de cocaïne. Cette amende forfaitaire viendra dès la rentrée remplacer les éventuelles poursuites judiciaires engendrées par la détention ou la consommation de stupéfiants. La mesure avait été votée en 2018 et testée dans plusieurs villes de France.

Une amende forfaitaire de 200 euros pour les consommateurs de cannabis

Le premier ministre Jean Castex a donc bien confirmé la généralisation de l'amende forfaitaire pour détention et/ou consommation de cannabis et/ou de cocaïne en France. À présent, un tel délit n'entraînera plus de procès pour l'usager ; ce dernier sera simplement puni par une amende délivrée par un membre des forces de l'ordre. Les quantités maximales donnant lieu à cette amende sont :

• jusqu'à 100 grammes pour le cannabis ;
• jusqu'à 10 grammes pour la cocaïne.

Le prix de cette amende forfaitaire s'élève à 200 euros et doit être réglée dans les 45 jours suivant l'infraction et sera minorée à 150 euros si payée dans les 15 jours. Toutefois, elle sera majorée à 450 euros si payée au-delà des 45 premiers jours. Enfin, si l'amende n'est pas réglée, le contrevenant risque jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende. À savoir que le dispositif est similaire à celui concernant les délits de conduite. La condamnation sera donc intégrée au casier judiciaire de l'individu.

D'autres peines peuvent également être encourues pour détention ou consommation de cannabis :

• des heures de travail d'intérêt général (TIG) ;
• une cure de désintoxication ;
• un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants (aux frais de l’usager) ;
• la confiscation des biens ayant servi à commettre l'infraction ou destinés à la commettre ;
• la confiscation (systématique) des stupéfiants.

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Alléger la charge des tribunaux français et combattre le trafic

Cette mesure a été appliquée par Jean Castex avec deux objectifs. Le premier est le désengorgement des tribunaux français en allégeant les procédures relatives à la consommation et à la détention de produits stupéfiants. Quelques conditions doivent être réunies pour délivrer l'amende : le détenteur doit être majeur, capable de présenter une pièce d'identité et de donner une adresse valide, ne doit pas faire l'objet de plus de trois antécédents judiciaires liés à l'usage de stupéfiants, doit reconnaître les faits, accepter de remettre le produit ainsi que sa destruction.

Autre intérêt de cette mesure : lutter contre le trafic de stupéfiants. « Ce nouvel instrument prévu par la loi sera très efficace dans la lutte contre les points de revente des produits stupéfiants qui gangrènent les quartiers », a allégué Jean Castex. En effet, cette mesure permet « d'appliquer la sanction sans délai ». « Elle va permettre aux forces de l'ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants », avait ajouté dans un communiqué le député Éric Poulliat (LREM), co-rapporteur de la mission d'information qui avait proposé la mesure en janvier 2018.

Une mesure déjà testée dans plusieurs villes de France

Précisons d'ailleurs que cette mesure a déjà été testée dans plusieurs villes de France depuis le 16 juib dernier : Reims, Rennes, Créteil et Boissy-Saint-Léger. Il a aussi été étendu aux villes de Lille et Marseille à partir de la moitié de mois de juillet. À savoir que la France recensait en 2017 quelque 700 000 usagers quotidiens de cannabis et que la consommation touche majoritairement des jeunes de 18 à 25 ans, d'après les chiffres de l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies). L'observatoire précisait en outre que près de quatre adolescents de 17 ans sur dix avaient déjà fumé du cannabis au cours de leur vie, ou encore que 42 % des adultes âgés de 18 à 64 ans déclaraient avoir déjà consommé du cannabis au cours de leur vie.

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 17/06/2024

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