Cannabis et cocaïne : vous recevrez une amende forfaitaire de 200 euros

Le samedi 25 juillet dernier, le premier ministre Jean Castex a annoncé à Nice la généralisation de l'amende forfaitaire pour consommation de cannabis et de cocaïne. Cette amende forfaitaire viendra dès la rentrée remplacer les éventuelles poursuites judiciaires engendrées par la détention ou la consommation de stupéfiants. La mesure avait été votée en 2018 et testée dans plusieurs villes de France.

Une amende forfaitaire de 200 euros pour les consommateurs de cannabis

Le premier ministre Jean Castex a donc bien confirmé la généralisation de l'amende forfaitaire pour détention et/ou consommation de cannabis et/ou de cocaïne en France. À présent, un tel délit n'entraînera plus de procès pour l'usager ; ce dernier sera simplement puni par une amende délivrée par un membre des forces de l'ordre. Les quantités maximales donnant lieu à cette amende sont :

• jusqu'à 100 grammes pour le cannabis ;
• jusqu'à 10 grammes pour la cocaïne.

Le prix de cette amende forfaitaire s'élève à 200 euros et doit être réglée dans les 45 jours suivant l'infraction et sera minorée à 150 euros si payée dans les 15 jours. Toutefois, elle sera majorée à 450 euros si payée au-delà des 45 premiers jours. Enfin, si l'amende n'est pas réglée, le contrevenant risque jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende. À savoir que le dispositif est similaire à celui concernant les délits de conduite. La condamnation sera donc intégrée au casier judiciaire de l'individu.

D'autres peines peuvent également être encourues pour détention ou consommation de cannabis :

• des heures de travail d'intérêt général (TIG) ;
• une cure de désintoxication ;
• un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants (aux frais de l’usager) ;
• la confiscation des biens ayant servi à commettre l'infraction ou destinés à la commettre ;
• la confiscation (systématique) des stupéfiants.

Votre mutuelle santé à partir de 4,87€ par mois

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

Alléger la charge des tribunaux français et combattre le trafic

Cette mesure a été appliquée par Jean Castex avec deux objectifs. Le premier est le désengorgement des tribunaux français en allégeant les procédures relatives à la consommation et à la détention de produits stupéfiants. Quelques conditions doivent être réunies pour délivrer l'amende : le détenteur doit être majeur, capable de présenter une pièce d'identité et de donner une adresse valide, ne doit pas faire l'objet de plus de trois antécédents judiciaires liés à l'usage de stupéfiants, doit reconnaître les faits, accepter de remettre le produit ainsi que sa destruction.

Autre intérêt de cette mesure : lutter contre le trafic de stupéfiants. « Ce nouvel instrument prévu par la loi sera très efficace dans la lutte contre les points de revente des produits stupéfiants qui gangrènent les quartiers », a allégué Jean Castex. En effet, cette mesure permet « d'appliquer la sanction sans délai ». « Elle va permettre aux forces de l'ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants », avait ajouté dans un communiqué le député Éric Poulliat (LREM), co-rapporteur de la mission d'information qui avait proposé la mesure en janvier 2018.

Une mesure déjà testée dans plusieurs villes de France

Précisons d'ailleurs que cette mesure a déjà été testée dans plusieurs villes de France depuis le 16 juib dernier : Reims, Rennes, Créteil et Boissy-Saint-Léger. Il a aussi été étendu aux villes de Lille et Marseille à partir de la moitié de mois de juillet. À savoir que la France recensait en 2017 quelque 700 000 usagers quotidiens de cannabis et que la consommation touche majoritairement des jeunes de 18 à 25 ans, d'après les chiffres de l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies). L'observatoire précisait en outre que près de quatre adolescents de 17 ans sur dix avaient déjà fumé du cannabis au cours de leur vie, ou encore que 42 % des adultes âgés de 18 à 64 ans déclaraient avoir déjà consommé du cannabis au cours de leur vie.

Assurland.com vous aide à mieux comprendre les mutuelles santé

Quelle mutuelle TNS souscrire en 2024 ?

Les travailleurs non salariés (TNS) ne peuvent pas bénéficier d'une mutuelle obligatoire d'entreprise. Ils doivent opter pour une mutuelle TNS ou un contrat dédié appelé "loi Madelin".

Lire la suite

Mutuelle pour chômeur : quelles solutions pour les sans emploi ?

Un demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi a besoin de couvrir ses frais de santé. Mais quelles solutions s'offrent à lui ? Peut-il bénéficier d'une couverture santé gratuite ? Quelles sont les aides ?

Lire la suite

Quels sont les plafonds et tarifs de la CSS (ex-CMU-C) en 2024 ?

La CSS (Complémentaire santé solidaire) est un contrat de complémentaire santé issue de la fusion entre la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) et l'ACS (Aide à la complémentaire santé). Elle permet aux foyers aux revenus modestes d'accéder à des remboursements de frais de santé. Quels sont ses plafonds en 2021 ?

Lire la suite

Mutuelle santé jeune : quelle complémentaire santé choisir en 2024 ?

Comme tout le monde, les jeunes sont concernés par les dépenses de santé. Comment choisir la meilleure couverture, correspondant à leur profil et leurs besoins ? Quel est le prix d'une mutuelle santé pour jeune ?

Lire la suite

Choisissez votre Mutuelle Étudiant pour l'Année 2024

Depuis la rentrée 2019, les étudiants sont intégrés au régime général de la Sécurité sociale, mais ils peuvent souscrire en plus une mutuelle étudiante facultative, destinée à compléter les remboursements de l'Assurance maladie.

Lire la suite

Sécurité sociale et mutuelle : quelle couverture pour les étudiants étrangers en France ?

Vous rêvez de faire vos études en France ? Sachez qu'outre les frais universitaires avantageux, vous pouvez aussi profiter de la Sécurité sociale pour couvrir vos frais médicaux. Toutefois, cette prise en charge des frais de santé n'est pas totale, mais vous pouvez la compléter avec une complémentaire santé ou mutuelle étudiante. Voici comment.

Lire la suite