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Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires, défend la future hausse des droits de mutation à titre onéreux, annoncée pour 2025. Elle précise également l'impact financier que cette mesure entraînera pour les acheteurs immobiliers, contraints de supporter cette charge additionnelle lors de leurs acquisitions.

Une mesure pour soutenir les collectivités locales

Depuis la suppression progressive de la taxe d'habitation, les collectivités locales font face à une baisse significative de leurs recettes fiscales. Pour compenser ce manque à gagner, le gouvernement a décidé d'autoriser les départements à relever les DMTO de 0,5 point à partir de 2025. Actuellement plafonnés à 4,5 %, ces droits pourraient atteindre 5 % dans les territoires qui adopteront cette hausse.

Cette décision s'inscrit dans une logique de renforcement des finances locales. "Les départements ont besoin de moyens supplémentaires pour assurer leurs missions de solidarité et d'investissement", a expliqué Catherine Vautrin lors des Assises de l'association Départements de France. Cependant, cette augmentation ne sera pas obligatoire : chaque département pourra choisir de l'appliquer ou non.

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Quel impact sur le coût des acquisitions ?

Selon les estimations présentées par le gouvernement, l'augmentation des frais de notaire se traduira par un surcoût de 500 à 1 000 euros pour un achat immobilier de 200 000 euros.

Actuellement, les frais de notaire pour une telle transaction avoisinent les 16 000 euros, incluant les DMTO, la rémunération du notaire et divers frais annexes. Avec cette hausse, ces coûts pourraient grimper à 16 500 euros, voire plus dans certains départements.

Les DMTO, que vous payez lorsque vous achetez un bien immobilier, "représentent déjà 8% environ du prix de vente, un record en Europe", a souligné Frédéric Falcon (Rassemblement national), citant une proportion de 2% seulement au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou encore en Autriche.

Ce surcoût pourrait peser lourdement sur les finances des acquéreurs, notamment les primo-accédants. Ces derniers, souvent confrontés à des budgets serrés, risquent de voir leurs projets d'achat retardés ou compromis. Les investisseurs immobiliers, de leur côté, pourraient également réviser leur stratégie face à une baisse potentielle de la rentabilité des placements.

L'impact pourrait être différent selon les régions. Les zones rurales ou à faible attractivité, où le prix des biens est moins élevé, ressentiront moins cette augmentation que les grandes métropoles où les prix immobiliers sont souvent plus hauts.

Un enjeu pour l'équilibre du marché immobilier

Cette hausse des frais de notaire pourrait avoir des conséquences plus larges sur l'équilibre du marché immobilier en France. Les professionnels s'inquiètent d'un potentiel ralentissement des transactions, notamment dans l'ancien, qui représente la majorité des ventes immobilières.

En alourdissant les coûts pour les acquéreurs, cette mesure pourrait entraîner une diminution des ventes, en particulier dans les segments déjà sous pression comme les logements intermédiaires. Moins de transactions signifieraient également une réduction des recettes fiscales pour l'État et les départements, un paradoxe qui inquiète les collectivités.

Pour certains experts, cette situation souligne la nécessité d'une refonte des mécanismes fiscaux liés à l'immobilier. En allégeant les frais pour les primo-accédants ou en adaptant les DMTO aux prix de l'immobilier local, il serait possible de limiter les impacts négatifs tout en soutenant les collectivités. Une telle réforme pourrait également contribuer à une meilleure accessibilité à la propriété.