Hausse des frais de notaire : voici les départements qui font exception

Alors que la majorité des départements a choisi d'augmenter la part départementale des frais de notaire, certains ont pris une direction radicalement différente : offrir une aide financière aux primo-accédants. Haute-Vienne, Allier ou encore Savoie veulent ainsi attirer de nouveaux habitants et redynamiser leur marché immobilier local. Dans un contexte économique tendu, ces mesures ciblées apparaissent comme des leviers concrets pour soutenir l'accession à la propriété.

Une hausse des frais de notaire justifiée par l'urgence budgétaire

Depuis avril 2025, de nombreux départements appliquent une augmentation de 0,5 point sur la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), portant le taux de 4,5 % à 5 %. Cette mesure, autorisée par la loi de finances 2025, vise à compenser la chute des recettes liée au ralentissement du marché immobilier. "Les droits de mutation représentent une ressource essentielle pour les départements. Leur baisse met en péril le financement des aides sociales, des infrastructures ou encore de l'entretien des collèges", justifie François Sauvadet, président de l'Assemblée des Départements de France.

La majorité des collectivités ont voté cette hausse dès le printemps : Conseil de Paris, Charente-Maritime, Rhône, Haute-Garonne, Essonne, entre autres. Pour l'achat d'un bien à 250 000 euros, cette augmentation équivaut à un surcoût de 1 250 euros, une somme significative pour les ménages modestes.

D'autres départements, comme les Alpes-Maritimes, l'Eure ou l'Indre, ont refusé cette hausse, estimant qu'elle risque de freiner encore davantage un marché déjà fragile. "Il faut veiller à ne pas pénaliser les acheteurs dans un contexte de pouvoir d'achat sous pression", avertit un élu local.

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En Haute-Vienne, une aide pouvant atteindre 7 000 euros pour les jeunes acquéreurs

À contre-courant de la tendance générale, la Haute-Vienne a choisi d'agir autrement : le Département prend en charge une partie des frais de notaire pour les acquéreurs de moins de 40 ans, ou de plus de 40 ans avec un enfant de moins de 16 ans. Objectif : attirer de nouveaux habitants dans 91 communes, dont Limoges, et lutter contre la désertification.

Le montant de l'aide varie selon le prix du bien et ses caractéristiques :

• 2 000 euros pour un logement de moins de 125 000 euros,
• 4 000 euros au-delà,
• + 1 000 euros pour un logement vacant depuis plus de 2 ans,
• + 2 000 euros s'il est vacant depuis plus de 5 ans,
• + 1 000 euros pour les familles avec enfants.

L'aide est plafonnée à 7 000 euros et porte uniquement sur la part départementale des frais de notaire. Le bien doit être acquis en tant que résidence principale pour une durée d'au moins cinq ans, comporter au moins quatre pièces, et avoir été construit avant le 31 décembre 1990.

D'autres départements multiplient les dispositifs pour soutenir l'accession

Dans l'Allier, une aide de 7 500 euros est proposée aux primo-accédants, voire jusqu'à 10 000 euros si le logement est vacant. Le bien doit avoir plus de 15 ans et les bénéficiaires doivent respecter les plafonds du prêt à taux zéro (PTZ).

La Savoie, de son côté, a adopté une stratégie plus directe : elle a abaissé son taux de DMTO de 4,5 % à 4 %, devenant le seul département à réduire cette taxe en 2025. Cette baisse représente une économie immédiate de 1 250 euros pour un bien à 250 000 euros.

Enfin, dans tous les cas, la performance énergétique est scrutée de près. En Haute-Vienne, seuls les logements classés entre A et D au DPE sont éligibles sans condition. En cas de classement E, F ou G, l'acquéreur doit s'engager à effectuer les travaux nécessaires pour atteindre une note minimale de D. Un accompagnement gratuit est proposé via la plateforme Nov Habitat 87.

Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 24/04/2025

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