Immobilier : ces nouvelles mesures qui freinent l'accès à la propriété

La censure partielle du budget 2025 par le Conseil constitutionnel a suspendu plusieurs mesures phares, dont deux dispositifs d'envergure pour les acquéreurs : l'élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et les dons défiscalisés pour l'achat immobilier. Une décision qui fait grincer des dents, tant chez les professionnels du secteur que chez les ménages qui rêvent de devenir propriétaires.

Un marché en berne

Depuis plusieurs mois, le secteur immobilier accumule les signaux alarmants. Les ventes de logements anciens se sont effondrées, enregistrant une baisse de 15 % en 2023, tandis que les permis de construire pour les logements neufs ont chuté de 12 %. Dans le même temps, les taux d'intérêt atteignent des niveaux records, réduisant drastiquement la capacité d'emprunt des ménages.

Cette situation, qualifiée de "crise systémique" par de nombreux experts, est aggravée par des blocages structurels. Le manque de logements sociaux, avec 2,7 millions de ménages en attente, et l'interdiction de louer des passoires thermiques contribuent à asphyxier le marché.

Les mesures suspendues par la censure étaient pourtant perçues comme des leviers essentiels pour redynamiser un secteur en panne.

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Le PTZ élargi : une réforme avortée qui aurait pu changer la donne

Le PTZ, ce dispositif précieux pour les primo-accédants, avait déjà été fortement limité en 2024. Restreint aux appartements neufs dans les zones tendues, il excluait de fait les maisons individuelles et les territoires ruraux. Le projet de loi de finances 2025 prévoyait pourtant de redonner un coup de fouet au PTZ en élargissant son application à l'ensemble du territoire, y compris aux maisons neuves.

Selon les projections, cette réforme aurait permis de tripler le nombre de ménages éligibles, contre seulement 39 000 en 2023. "Le PTZ élargi était une réponse adaptée aux contraintes actuelles, notamment pour les jeunes actifs. Sa suspension est un véritable coup dur ", analyse un expert en financement immobilier. Les primo-accédants, déjà confrontés à des prix élevés et à des conditions d'emprunt drastiques, voient ainsi s'éloigner la possibilité de devenir propriétaires. "On a besoin d'un soutien concret pour maintenir l'espoir des classes moyennes d'accéder à la propriété. Là, on les abandonne ", déplore un promoteur immobilier.

Dons défiscalisés : une aide familiale indispensable bloquée

La deuxième mesure suspendue concernait les dons défiscalisés pour l'achat de logements neufs. Ce dispositif prévoyait une exonération des droits de mutation pour des donations allant jusqu'à 100 000 euros par donateur, avec un plafond global de 300 000 euros. L'objectif était de faciliter l'accès à la propriété pour les jeunes ménages disposant de peu d'épargne.

"Beaucoup de familles comptaient sur ce levier pour aider leurs enfants à franchir le cap de l'achat immobilier", témoigne un conseiller fiscal. Avec la hausse des prix et des taux, l'apport personnel est devenu un obstacle majeur, excluant de nombreux ménages du marché. La suspension de cette mesure compromet donc les espoirs de nombreuses familles, en particulier dans les zones où les prix de l'immobilier restent inaccessibles.

Au-delà des ménages, les professionnels du secteur s'inquiètent des répercussions économiques de ces blocages. Le bâtiment et l'immobilier représentent un pilier essentiel de l'économie française, employant plus de 2 millions de personnes et générant près de 10 % du PIB.

"Ces mesures auraient pu redonner un élan à un secteur en déclin. Leur suspension risque de prolonger la paralysie actuelle", déplore le président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers. La baisse des mises en chantier, associée à la contraction des ventes, pourrait entraîner une cascade de faillites chez les promoteurs et artisans.

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 06/12/2024

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