L'Assurance maladie met fin aux arrêts de travail papier non sécurisés dès 2025

Des fraudes qui explosent et se diversifient

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2024, l'Assurance maladie a détecté et stoppé 628 millions d'euros de fraudes, soit 35 % de plus qu'en 2023. Parmi ces fraudes, les faux arrêts de travail ont bondi à 42 millions d'euros, plus du double par rapport à l'an dernier (17 millions), grâce à une facilité d'obtention grandissante sur les réseaux sociaux.

Au-delà des assurés, ce sont aussi des professionnels de santé peu scrupuleux qui alimentent les fraudes. Les audioprothésistes arrivent en tête (115 millions d'euros de préjudice), suivis des pharmaciens (62 millions), puis des infirmiers et des transporteurs. La double facturation, la falsification d'ordonnances ou encore l'exercice illégal de certaines professions expliquent ces montants importants.

Des outils de contrôle et un nouveau Cerfa sécurisé

Face à la sophistication de ces pratiques, l'Assurance maladie renforce ses moyens technologiques et humains : 1 600 agents spécialisés surveillent désormais les fraudes, avec 60 experts formés à l'investigation numérique et aux prérogatives judiciaires. L'organisme recourt de plus en plus au téléservice (Asafo-Pharma, par exemple) et à l'intelligence artificielle pour repérer des anomalies.

“On travaille avec différentes start-ups sur différents modèles pour aller traquer les fraudeurs. On est en train de tester ça et c'est très prometteur”,assure le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, Thomas Fatôme.

La mesure la plus spectaculaire reste la fin programmée des arrêts de travail papier non vérifiés. Dès juin 2025, l'Assurance maladie n'acceptera plus que des Cerfa "proches d'un billet de banque", dotés de filigranes, de QR code et d'autres dispositifs de sécurité infalsifiables.

“On va arrêter d'accepter les arrêts de travail papier dont on ne peut pas vérifier la qualité. À compter de juin 2025, on ne prendra que des Cerfa qui sont sécurisés. On a construit un nouveau formulaire avec des systèmes de vérification, des QR code que l'on sait reconnaître”, annonce Thomas Fatôme.

Vers une prévention et des sanctions renforcées

Pour l'Assurance maladie, l'objectif est clair : limiter la casse avant même que l'argent ne soit détourné. Ainsi, 60 % des faux arrêts sont désormais bloqués en amont, empêchant le versement des indemnités frauduleuses. Les pénalités se sont aussi multipliées, avec près de 7 000 sanctions financières infligées en 2024, soit deux fois plus qu'en 2023. Les contrevenants encourent non seulement des amendes, mais aussi des risques pénaux : “C'est dangereux, les assurés qui feraient ça s'exposent à des sanctions financières et des peines de prison, évitez à tout prix de le faire”, prévient Thomas Fatôme.

Afin de faciliter les contrôles, l'Assurance maladie promeut la dématérialisation, qu'il s'agisse des arrêts de travail en ligne ou de la carte Vitale numérique. L'idée est de tracer plus facilement l'identité des prescripteurs, tout en compliquant la tâche des fraudeurs. Le cap est donc fixé : dès juin 2025.

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